Les illustrations dans les prospectus ou tarifs ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications. De même, poids et dimensions ne sont qu’approximatifs ; ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réduction.

Les devis et comptes-rendus d’essais établis par nos services, ainsi que les idées originales qu’ils renferment, restent la propriété de TSLM-PRO et ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tierces personnes.

Usages : 

Tous les équipements que nous fournissons sont exclusivement destinés à des usages de laboratoire. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale.

Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et expériences effectuées à l’aide de nos équipements. Ils devront en particulier veiller à ce que ces usages soient conformes aux prescriptions légales, notamment en ce qui concerne la sécurité du personnel et toutes dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention des accidents.

Nos prix sont nets hors taxe, départ, port et emballage en sus. L’emballage n’est jamais repris. Les marchandises sont toujours facturées au tarif en vigueur le jour de la livraison ou de l’expédition, quelle que soit la date de réception des commandes et sans préavis.

Nos devis sont valables 15 jours. Passé ce délai, TSLM-PRO se réserve le droit de réactualiser ses prix.

Equipements ou produits importés

En cas de variation de la parité de la monnaie du pays d’origine ou de modifications des droits de douane entre l’enregistrement de la commande et la date de facturation, nous nous réservons le droit de modifier nos prix en conformité avec la réglementation en vigueur.

Les délais de livraison indiqués sur nos devis, factures pro-forma ou confirmation de commande sont donnés de bonne foi mais sans engagement.

Toute pénalité de retard est exclue.

Si l’acheteur ne peut prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition, toutes les mesures seront prises pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions. Les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur. La période de stockage ne modifie pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et ne prolonge pas la garantie.

En cas d’avarie, manquants, etc… il appartient au destinataire d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et de nous en aviser également par écrit ; ceci dans un délai de trois jours à compter de la date de réception. Cette précaution est souvent utile même dans le cas où l’emballage ne présente pas de traces extérieures de choc.

Notre responsabilité ne serait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport.

Manquants au déballage 

Bien vérifier le contenu des caisses. Ne rien jeter de l’emballage (fibre, papier) sans s’être assuré qu’il ne renferme aucun objet. Regarder si la caisse ne possède pas un double fond où, pour plus de sécurité, auraient été enfermés des objets lourds.

Nos prix franco s’entendent toujours livraison « rez-de-chaussée ».

Lorsque les lieux d’installation sont d’un accès difficile, la responsabilité et les frais de mise en place sur les lieux de travail par une entreprise spécialisée sont à la charge du destinataire.

Avant la livraison, le client devra s’assurer que ses locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les notices du constructeur. En particulier, les arrivées de fluides et d’électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur.

Les frais d’installation et de mise en service ne sont pas compris dans nos prix, sauf stipulation expresse dans nos offres.

Toute première commande doit être payée comptant à la commande.

Nos factures sont payables à Tourcoing, net à 30 jours sans escompte.

Les clients occasionnels, particuliers ou les clients n’ayant pas de compte en nos livres devront régler leurs achats « comptant » et joindre leur paiement à la commande. Il en va de même pour les commandes d’articles « sur mesure ». Nous nous réservons la possibilité de traiter certains envois contre-remboursement.

Sans préjudice de tous moyens de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement est passible de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, de pénalités de retard d’un montant au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application du taux directeur   majoré de 10 points.

Le retour pour reprise de marchandise neuve est accepté aux conditions suivantes dans les 15 jours suivant la vente : 

• autorisation préalable de notre Direction (Numéro d’Autorisation de Retour)
• retour franco Tourcoing en emballage d’origine
• sous déduction d’un forfait de 15% du prix initial

En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limitera au remplacement du produit ou à son remboursement au cas où le produit nous ferait défaut.

TSLM-PRO répare et entretient sur demande expresse du client, intervient sur place, à réception d’un bon de commande.

Pour la réparation en nos ateliers, la main d’œuvre est décomptée au temps passé selon le tarif en vigueur. Toute heure entamée est due.

Pour les interventions à l’extérieur, le temps et les frais de déplacement et de séjour viennent en sus.

TSLM-PRO se réserve le droit de décliner la réparation d’un appareil trop ancien ou dont la fabrication a été arrêtée.

Devis préalable :

Sur demande nous vous adressons un devis préalable pour accord. En cas de refus, les frais d’établissement forfaitairement fixés à 1 heure de main d’œuvre, les frais de retour du matériel non réparé et le cas échéant les frais de déplacement restent à la charge de l’acheteur. 

Sans réponse du client dans un délai de 3 mois à compter de la date d’émission du devis, TSLMPRO se réserve le droit de procéder à la destruction du matériel aux frais du client.

Toute pièce remplacée est garantie selon les CGV du fournisseur, main d’œuvre et déplacement exclus. La garantie est réputée exécutée en nos ateliers. En cas de déplacement ou d’expédition, les frais correspondants restent à la charge du demandeur.

Restrictions : 

• utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur
• détérioration consécutive au transport (voir article 5)
• surtension même momentanée du secteur (maximum autorisé 10%)
• condensation, gel, surchauffe, inondation
• cessation d’activité du fabricant

Certaines pièces sont expressément vendues sans aucune garantie :

• les charges de fluides frigorifiques
• verrerie, y compris lampes, tubes, thermomètres et électrodes
• couteaux ou similaires
• résistances chauffantes ou similaires
• piles, batteries

Ces pièces peuvent toutefois être échangées au titre de la casse en cours de transport (article 5) si les réserves sont faites en temps utile.

Notre garantie se limite au remplacement des pièces et à la réparation dans les conditions sus énoncées, toute autre indemnité est formellement exclue.

TSLM-PRO se réserve la propriété des marchandises livrées par elle jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de ses livraisons. 

Ces marchandises sont présumées être la propriété du vendeur à concurrence des dettes échues ou non de l’acheteur à l’égard du vendeur.

Le vendeur pourra résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété soit si une facture venue à échéance n’est pas réglée et ce après la mise en demeure de l’acheteur, si cette mise en demeure est considérée comme indispensable par la loi applicable au présent contrat, soit dans le cas de détérioration du crédit de l’acheteur.

Cette clause n’exclue en rien une action éventuelle en dommages et intérêts de TSLM-PRO destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’elle aura subi.